CH AEV, AC Champéry, P 478/6 Réunion des Conseils des communes de Val-d'Illiez et de Champéry pour arrêter le partage des avoirs encore indivis entre lesdites communes. \ 1.- Etat des populations de chaque commune \ 2.- Etat des avoirs généraux à partager., 11.11.1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 476-482 Séparation Val-d'Illiez - Champéry, 19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 478/5 Reçus par Champéry au nom des deux communes depuis le décret de séparation jusqu'à ce jour., 02.1842 (Document)
        $CH AEV, AC Champéry, P 478/6 Réunion des Conseils des communes de Val-d'Illiez et de Champéry pour arrêter le partage des avoirs encore indivis entre lesdites communes. \ 1.- Etat des populations de chaque commune \ 2.- Etat des avoirs généraux à partager., 11.11.1842 (Document)$ CH AEV, AC Champéry, P 478/6 Réunion des Conseils des communes de Val-d'Illiez et de Champéry pour arrêter le partage des avoirs encore indivis entre lesdites communes. \ 1.- Etat des populations de chaque commune \ 2.- Etat des avoirs généraux à partager., 11.11.1842 (Document)
        CH AEV, AC Champéry, P 478/7 L'ancien conseiller d'Etat, Morand, délégué par le Conseil d'Etat auprès des communes de Val-d'Illiez et de Champéry aux fins de les engager à convenir les conditions de leur séparation et n'y étant pas parvenu, déclare que de concert avec les deux autres commissaires,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 478/6

Titre:

Réunion des Conseils des communes de Val-d'Illiez et de Champéry pour arrêter le partage des avoirs encore indivis entre lesdites communes.
1.- Etat des populations de chaque commune
2.- Etat des avoirs généraux à partager.

Dates
Période de création:	11/11/1842
Lieu:	Val-d'Illiez, maison de commune

Support
Support / Träger:	Papier, 1 double folio, 20,5x29,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1872

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118083

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Champéry, P 478/6 Réunion des Conseils des communes de Val-d'Illiez et de Champéry pour arrêter le partage des avoirs encore indivis entre lesdites communes. \ 1.- Etat des populations de chaque commune \ 2.- Etat des avoirs généraux à partager., 11.11.1842 (Document)

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