CH AEV, AC Champéry, P 478/7 L'ancien conseiller d'Etat, Morand, délégué par le Conseil d'Etat auprès des communes de Val-d'Illiez et de Champéry aux fins de les engager à convenir les conditions de leur séparation et n'y étant pas parvenu, déclare que de concert avec les deux autres commissaires,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 478/7
Titre:L'ancien conseiller d'Etat, Morand, délégué par le Conseil d'Etat auprès des communes de Val-d'Illiez et de Champéry aux fins de les engager à convenir les conditions de leur séparation et n'y étant pas parvenu, déclare que de concert avec les deux autres commissaires, ils avaient arrêté des préliminaires et qu'il avait été question que les taxes imposées aux forains seraient payables à la commune où leurs propriétés se trouveraient situées.
L'ancien conseiller d'Etat, Morand.

Dates

Période de création:14/11/1842
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,8x21,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118084
 

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