CH AEV, AC Champéry, P 481/1 Arrêté du Conseil d'Etat concernant la délimitation territoriale des communes de Champéry et Val-d'Illiez, arrêté comprenant 20 articles. \ Le présidents F.-J. Zen Ruffinen, 09.09.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 481/1
Cotes anciennes:C 6
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat concernant la délimitation territoriale des communes de Champéry et Val-d'Illiez, arrêté comprenant 20 articles.
Le présidents F.-J. Zen Ruffinen

Dates

Période de création:09/09/1841
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 3 folios, 24,3x37,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le secrétaire: Debons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118094
 

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