CH AEV, AC Champéry, P 481/2 Partage définitif des communaux entre Champéry et Val-d'Illiez, comprenant 7 articles, avec le sceau des deux communes, avec approbation du Conseil d'Etat de la transaction du 1er août 1859. \ Le président du Conseil d'Etat: Allet., 01.08.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 476-482 Séparation Val-d'Illiez - Champéry, 19. sc. (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Champéry, P 481/1 Arrêté du Conseil d'Etat concernant la délimitation territoriale des communes de Champéry et Val-d'Illiez, arrêté comprenant 20 articles. \ Le présidents F.-J. Zen Ruffinen, 09.09.1841 (Document)$ CH AEV, AC Champéry, P 481/1 Arrêté du Conseil d'Etat concernant la délimitation territoriale des communes de Champéry et Val-d'Illiez, arrêté comprenant 20 articles. \ Le présidents F.-J. Zen Ruffinen, 09.09.1841 (Document)
        $CH AEV, AC Champéry, P 481/2 Partage définitif des communaux entre Champéry et Val-d'Illiez, comprenant 7 articles, avec le sceau des deux communes, avec approbation du Conseil d'Etat de la transaction du 1er août 1859. \ Le président du Conseil d'Etat: Allet., 01.08.1859 (Document)$ CH AEV, AC Champéry, P 481/2 Partage définitif des communaux entre Champéry et Val-d'Illiez, comprenant 7 articles, avec le sceau des deux communes, avec approbation du Conseil d'Etat de la transaction du 1er août 1859. \ Le président du Conseil d'Etat: Allet., 01.08.1859 (Document)
        $CH AEV, AC Champéry, P 482/1 Lettre du Département de l'intérieur au président de Champéry lui demandant de présenter ses observations au sujet de la pétition des habitants de Thière qui demandent à être détachés de la commune de Champéry pour être annexés à celle de Val-d'Illiez. \ Le Conseiller$ CH AEV, AC Champéry, P 482/1 Lettre du Département de l'intérieur au président de Champéry lui demandant de présenter ses observations au sujet de la pétition des habitants de Thière qui demandent à être détachés de la commune de Champéry pour être annexés à celle de Val-d'Illiez. \ Le Conseiller

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 481/2

Titre:

Partage définitif des communaux entre Champéry et Val-d'Illiez, comprenant 7 articles, avec le sceau des deux communes, avec approbation du Conseil d'Etat de la transaction du 1er août 1859.
Le président du Conseil d'Etat: Allet.

Dates
Période de création:	01/08/1859
Lieu:	Val-d'Illiez

Support
Support / Träger:	Papier, 1 double folio, 21,6x34,5 cm
Description de sceau:	Sceau du Conseil d'Etat

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Le secrétaire: S. Barberini.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1889

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118095

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Champéry, P 481/2 Partage définitif des communaux entre Champéry et Val-d'Illiez, comprenant 7 articles, avec le sceau des deux communes, avec approbation du Conseil d'Etat de la transaction du 1er août 1859. \ Le président du Conseil d'Etat: Allet., 01.08.1859 (Document)

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