CH AEV, AC Champéry, P 482/6 Projet de transaction entre les communes de Val-d'Illiez et Champéry au sujet du district de Thière et du partage des communaux., 14.08.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 476-482 Séparation Val-d'Illiez - Champéry, 19. sc. (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Champéry, P 482/5 Lettre de M. Biolay au président de Champéry lui annonçant que la réunion des délégués nommés au sujet de la demande des habitants de Thière, aura lieu le prochain lundi à Val-d'Illiez et l'invitant à y faire intervenir les représentants de sa commune. \ Bioley., 27.07$ CH AEV, AC Champéry, P 482/5 Lettre de M. Biolay au président de Champéry lui annonçant que la réunion des délégués nommés au sujet de la demande des habitants de Thière, aura lieu le prochain lundi à Val-d'Illiez et l'invitant à y faire intervenir les représentants de sa commune. \ Bioley., 27.07
        CH AEV, AC Champéry, P 482/6 Projet de transaction entre les communes de Val-d'Illiez et Champéry au sujet du district de Thière et du partage des communaux., 14.08.1859 (Document)
        CH AEV, AC Champéry, P 482/7 Lettre du chef du Département de l'intérieur au préfet du district de Monthey lui demandant d'informer les communes de Val-d'Illiez et Champéry que c'est au Grand Conseil qu'il appartient de prononcer la ratification de la transaction passée entre les communes de Val-d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 482/6

Titre:

Projet de transaction entre les communes de Val-d'Illiez et Champéry au sujet du district de Thière et du partage des communaux.

Dates
Période de création:	14/08/1859
Lieu:	Champéry

Support
Support / Träger:	Papier, 1 double folio, 19x25,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1889

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118101

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Champéry, P 482/6 Projet de transaction entre les communes de Val-d'Illiez et Champéry au sujet du district de Thière et du partage des communaux., 14.08.1859 (Document)

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