CH AEV, AC Champéry, P 482/7 Lettre du chef du Département de l'intérieur au préfet du district de Monthey lui demandant d'informer les communes de Val-d'Illiez et Champéry que c'est au Grand Conseil qu'il appartient de prononcer la ratification de la transaction passée entre les communes de Val-d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 482/7
Cotes anciennes:C 8
Titre:Lettre du chef du Département de l'intérieur au préfet du district de Monthey lui demandant d'informer les communes de Val-d'Illiez et Champéry que c'est au Grand Conseil qu'il appartient de prononcer la ratification de la transaction passée entre les communes de Val-d'Illiez et de Champéry au sujet du district de la Thière et du partage des communaux.
De Riedmatten.

Dates

Période de création:25/09/1859
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,5x34,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118102
 

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