CH AEV, AC Champéry, P 565 Jugement arbitral porté dans le litige opposant la commune de Champéry d'une part et l'hoirie de Basile Exhenry d'autre part, au sujet de la reconstruction d'un mur de soutènement sous le chemin servant au passage des processions. \ P.-M. de Lavallaz et Ladislas Pottier,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 558-593 Affaires judiciaires, 1844-04.10.1944 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 564 Litige entre la commune de Champéry d'une part, et divers propriétaires d'immeubles d'autre part, concernant les travaux éventuels d'endiguement de la Vièze., 30.11.1882 (Document)
        $CH AEV, AC Champéry, P 565 Jugement arbitral porté dans le litige opposant la commune de Champéry d'une part et l'hoirie de Basile Exhenry d'autre part, au sujet de la reconstruction d'un mur de soutènement sous le chemin servant au passage des processions. \ P.-M. de Lavallaz et Ladislas Pottier,$ CH AEV, AC Champéry, P 565 Jugement arbitral porté dans le litige opposant la commune de Champéry d'une part et l'hoirie de Basile Exhenry d'autre part, au sujet de la reconstruction d'un mur de soutènement sous le chemin servant au passage des processions. \ P.-M. de Lavallaz et Ladislas Pottier,
        $CH AEV, AC Champéry, P 566 Exploit du juge substitut de Val-d'Illiez à Pierre Michaud, domicilié à Champéry, celui-ci ayant détruit des bancs que la Société d'utilité publique avait placés autour de la croix de Mission au "Calvaire", territoire de Champéry. \ Ignace Défago, juge-substitut., 01.06.$ CH AEV, AC Champéry, P 566 Exploit du juge substitut de Val-d'Illiez à Pierre Michaud, domicilié à Champéry, celui-ci ayant détruit des bancs que la Société d'utilité publique avait placés autour de la croix de Mission au "Calvaire", territoire de Champéry. \ Ignace Défago, juge-substitut., 01.06.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 565

Titre:

Jugement arbitral porté dans le litige opposant la commune de Champéry d'une part et l'hoirie de Basile Exhenry d'autre part, au sujet de la reconstruction d'un mur de soutènement sous le chemin servant au passage des processions.
P.-M. de Lavallaz et Ladislas Pottier, arbitres.