CH AEV, AC Champéry, P 569 Litige entre Basile Chapelay, de Champéry, et la commune de Champéry représentée par son président Théophile Exhenry, au sujet des égouts de la commune qui coulent à ciel ouvert sur sa propriété en répandant des odeurs pestilentielles et causant un préjudice réel aux gen

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 558-593 Affaires judiciaires, 1844-04.10.1944 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Champéry, P 568 Décision de non-lieu, par le juge instructeur du district de Monthey, relative à une dénonciation faite par le conseil communal de Champéry contre Jean-Maurice Rey domicilié à Champéry. \ Juge-instructeur: Henry Bioley., 14.11.1894 (Document)$ CH AEV, AC Champéry, P 568 Décision de non-lieu, par le juge instructeur du district de Monthey, relative à une dénonciation faite par le conseil communal de Champéry contre Jean-Maurice Rey domicilié à Champéry. \ Juge-instructeur: Henry Bioley., 14.11.1894 (Document)
        CH AEV, AC Champéry, P 569 Litige entre Basile Chapelay, de Champéry, et la commune de Champéry représentée par son président Théophile Exhenry, au sujet des égouts de la commune qui coulent à ciel ouvert sur sa propriété en répandant des odeurs pestilentielles et causant un préjudice réel aux gen
        CH AEV, AC Champéry, P 570 Procès débattu devant le tribunal du IVe arrondissement pour le district de Monthey entre Adrien Berra, de Jean-Maurice, de Champéry, demandeur, et la Confrérie des Ames, érigée à Champéry, défenderesse, au sujet d'une créance due par Adrien Gonnet à ladite confrérie, Ad

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 569

Titre:

Litige entre Basile Chapelay, de Champéry, et la commune de Champéry représentée par son président Théophile Exhenry, au sujet des égouts de la commune qui coulent à ciel ouvert sur sa propriété en répandant des odeurs pestilentielles et causant un préjudice réel aux gens et aux animaux.
Exploits, séances, interrogats, etc.