CH AEV, AC Champéry, P 568 Décision de non-lieu, par le juge instructeur du district de Monthey, relative à une dénonciation faite par le conseil communal de Champéry contre Jean-Maurice Rey domicilié à Champéry. \ Juge-instructeur: Henry Bioley., 14.11.1894 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 558-593 Affaires judiciaires, 1844-04.10.1944 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 567 Contentieux entre Basile Chapelay et le conseil communal de Champéry, 1894 (Dossier)
        $CH AEV, AC Champéry, P 568 Décision de non-lieu, par le juge instructeur du district de Monthey, relative à une dénonciation faite par le conseil communal de Champéry contre Jean-Maurice Rey domicilié à Champéry. \ Juge-instructeur: Henry Bioley., 14.11.1894 (Document)$ CH AEV, AC Champéry, P 568 Décision de non-lieu, par le juge instructeur du district de Monthey, relative à une dénonciation faite par le conseil communal de Champéry contre Jean-Maurice Rey domicilié à Champéry. \ Juge-instructeur: Henry Bioley., 14.11.1894 (Document)
        CH AEV, AC Champéry, P 569 Litige entre Basile Chapelay, de Champéry, et la commune de Champéry représentée par son président Théophile Exhenry, au sujet des égouts de la commune qui coulent à ciel ouvert sur sa propriété en répandant des odeurs pestilentielles et causant un préjudice réel aux gen

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 568

Titre:

Décision de non-lieu, par le juge instructeur du district de Monthey, relative à une dénonciation faite par le conseil communal de Champéry contre Jean-Maurice Rey domicilié à Champéry.
Juge-instructeur: Henry Bioley.

Dates
Période de création:	14/11/1894

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 2 folios, 22,5x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1994

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Champéry, P 568 Décision de non-lieu, par le juge instructeur du district de Monthey, relative à une dénonciation faite par le conseil communal de Champéry contre Jean-Maurice Rey domicilié à Champéry. \ Juge-instructeur: Henry Bioley., 14.11.1894 (Document)

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