CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 500 Etat des conditions de la vente du "flat" des rigoles pour l'an 1831, établi par le Conseil communal de Collombey-Muraz, publié et signé par l'huissier Jeandet., 06.11.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 499 Le président est chargé de faire savoir aux procureurs qui se refusent de servir la commune dans le procès qu'ils ont suivi contre le village de Muraz, qu'ils aient à continuer la procure acceptée sans réserve., 06.11.1831 (Document)
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 500 Etat des conditions de la vente du "flat" des rigoles pour l'an 1831, établi par le Conseil communal de Collombey-Muraz, publié et signé par l'huissier Jeandet., 06.11.1831 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 501 Mandat du châtelain de Monthey au président de Collombey au sujet d'un procès et du refus des procureurs de la commune chargés de la représenter dans cette cause. Il signifie son opposition à la contumace notifiée. \ Emmanuel Bonjean., 10.11.1831 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 501 Mandat du châtelain de Monthey au président de Collombey au sujet d'un procès et du refus des procureurs de la commune chargés de la représenter dans cette cause. Il signifie son opposition à la contumace notifiée. \ Emmanuel Bonjean., 10.11.1831 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 500

Titre:

Etat des conditions de la vente du "flat" des rigoles pour l'an 1831, établi par le Conseil communal de Collombey-Muraz, publié et signé par l'huissier Jeandet.

Dates
Période de création:	06/11/1831
Lieu:	A Collombey

Support
Support / Träger:	Folio: 17x11,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1861

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120222

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 500 Etat des conditions de la vente du "flat" des rigoles pour l'an 1831, établi par le Conseil communal de Collombey-Muraz, publié et signé par l'huissier Jeandet., 06.11.1831 (Document)

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