CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 899/g Brouillon au canevas de lettre du Conseil de la commune de Collombey-Muraz adressée au Conseil d'Etat du canton du Valais, en réplique à celle du 14 avril 1839 de Jean-Didier Parvex, concernant le recours de ce dernier, contre les dernières élections communales.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 899/g
Titre:Brouillon au canevas de lettre du Conseil de la commune de Collombey-Muraz adressée au Conseil d'Etat du canton du Valais, en réplique à celle du 14 avril 1839 de Jean-Didier Parvex, concernant le recours de ce dernier, contre les dernières élections communales.

Dates

Période de création:29/04/1839
Lieu:A Muraz

Support

Support / Träger:1 folio: 17,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120629
 

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