CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 899/h Lettre de Janvier de Riedmatten, président du Conseil d'Etat du canton du Valais adressée à Monsieur le président de la commune de Collombey-Muraz, en laquelle il invite ce dernier à faire procéder à de nouvelles élections des autorités communales, vu la nullité

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 899 Dossier du recours du notaire Jean-Didier Parvex sur l'élection des autorités administratives et judiciaires de la commune de Collombey-Muraz entachées de nullité, que soutenait le Conseil communal élu le 19 mars 1839, qui dut quand même capituler, pour se soumett
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 899/g Brouillon au canevas de lettre du Conseil de la commune de Collombey-Muraz adressée au Conseil d'Etat du canton du Valais, en réplique à celle du 14 avril 1839 de Jean-Didier Parvex, concernant le recours de ce dernier, contre les dernières élections communales.
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 899/h Lettre de Janvier de Riedmatten, président du Conseil d'Etat du canton du Valais adressée à Monsieur le président de la commune de Collombey-Muraz, en laquelle il invite ce dernier à faire procéder à de nouvelles élections des autorités communales, vu la nullité

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 899/h

Titre:

Lettre de Janvier de Riedmatten, président du Conseil d'Etat du canton du Valais adressée à Monsieur le président de la commune de Collombey-Muraz, en laquelle il invite ce dernier à faire procéder à de nouvelles élections des autorités communales, vu la nullité reconnue des nominations faites le 19 mars de l'année en cours.