CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 928/6 Double de mandat émané du vice-grand châtelain du dizain de Monthey, saisi de la cause en la récusation des juge et juge-substitut locaux, à l'instance de l'ancien président Jean-Didier Parvex d'Illarsaz, et adressé au président de la commune de Collombey-Muraz,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 928/6
Titre:Double de mandat émané du vice-grand châtelain du dizain de Monthey, saisi de la cause en la récusation des juge et juge-substitut locaux, à l'instance de l'ancien président Jean-Didier Parvex d'Illarsaz, et adressé au président de la commune de Collombey-Muraz, Xavier Borgeaud, en sa dite qualité, pour comparaissance et procession en cause. Notifié le surlendemain.

Dates

Période de création:08/05/1839
Lieu:A Monthey

Support

Support / Träger:1 folio: 16,6x21,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120665
 

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