CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 928/7 Copie de transaction entre la commune de Collombey et Muraz et l'ancien président J.-Didier Parvex, soit Monsieur Parvex père au sujet d'un passage pratiqué pendant quelque temps sur un terrain de celui-ci et que l'on a cru un chemin dû., 18.11.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 928/7
Titre:Copie de transaction entre la commune de Collombey et Muraz et l'ancien président J.-Didier Parvex, soit Monsieur Parvex père au sujet d'un passage pratiqué pendant quelque temps sur un terrain de celui-ci et que l'on a cru un chemin dû.

Dates

Période de création:18/11/1840
Lieu:A Monthey

Support

Support / Träger:2 folios: 16,3x21,3 cm

Zone du contexte

Signature:Signée par Louis Rappaz, greffier du vice-grand châtelain du dizain
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120666
 

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