CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/5 Double de mandat de révocation de séance fixée, obtenu du châtelain de la commune de Collombey-Muraz, par les conseillers Xavier Burdevet, de Collombey et Maurice Donnet de Muraz, en leur qualité de délégués du Conseil de la commune ci-devant nommée, contre Jea

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399 Dossier du procès agité entre le bénéfice pastoral de Muraz et quelques particuliers, et Jean Brousoz de la commune de Port-Valais, et la commune de Collombey-Muraz, à l'occasion de dommages faits sur les propriétés dudit bénéfice et de ces particuliers par l'exp
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/4 Double de mandat de sommation à payement du montant des dommages faits à la propriété dite "La Jecqueula" appartenante au bénéfice paroissial de Muraz, par l'exploitation de bois de la forêt communale de Chemenaux, obtenu du vice-châtelain de la commune de Coll
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/5 Double de mandat de révocation de séance fixée, obtenu du châtelain de la commune de Collombey-Muraz, par les conseillers Xavier Burdevet, de Collombey et Maurice Donnet de Muraz, en leur qualité de délégués du Conseil de la commune ci-devant nommée, contre Jea
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/6 Copie signée par I. Vuilloud greffier de séance qui eut lieu sous l'autorité du châtelain de la commune de Collombey-Muraz, entre Jean Brousoz domicilié aux Evouettes, d'une part, et Joseph Torrent, Jean Trottet, domiciliés à Monthey, en leur nom et en celui de

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/5

Titre:

Double de mandat de révocation de séance fixée, obtenu du châtelain de la commune de Collombey-Muraz, par les conseillers Xavier Burdevet, de Collombey et Maurice Donnet de Muraz, en leur qualité de délégués du Conseil de la commune ci-devant nommée, contre Jean Brousoz, domicilié aux Evouettes et Jean-Claude Turin, de Muraz en sa qualité de procureur de l'église et du bénéfice pastoral de Muraz, notifié le même jour, à Muraz, par l'huissier Turin.