CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/6 Copie signée par I. Vuilloud greffier de séance qui eut lieu sous l'autorité du châtelain de la commune de Collombey-Muraz, entre Jean Brousoz domicilié aux Evouettes, d'une part, et Joseph Torrent, Jean Trottet, domiciliés à Monthey, en leur nom et en celui de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/6
Titre:Copie signée par I. Vuilloud greffier de séance qui eut lieu sous l'autorité du châtelain de la commune de Collombey-Muraz, entre Jean Brousoz domicilié aux Evouettes, d'une part, et Joseph Torrent, Jean Trottet, domiciliés à Monthey, en leur nom et en celui des frères Monerat de Vevey, d'autre part, et aussi les conseillers Xavier Burdevet et Maurice Donnet, en leur qualité de délégués du Conseil de ladite commune, le tout relatif aux dégâts faits à la propriété de la cure de Muraz.

Dates

Période de création:04/03/1847

Support

Support / Träger:4 folios: 20x27 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121150
 

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