CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/7 Double ou triple de mandat émané du vice-châtelain de la commune de Collombey-Muraz, à l'instance de Xavier Burdevet et Maurice Donnet domiciliés en ladite commune, comme délégués du Conseil de celle-ci, à l'encontre de Jean-Claude Turin de Muraz, en sa qualité

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/7
Titre:Double ou triple de mandat émané du vice-châtelain de la commune de Collombey-Muraz, à l'instance de Xavier Burdevet et Maurice Donnet domiciliés en ladite commune, comme délégués du Conseil de celle-ci, à l'encontre de Jean-Claude Turin de Muraz, en sa qualité de procureur de l'église et du bénéfice pastoral de Muraz, pour lui signifier une contumace encourue et leur choix de trois experts pour la taxe des prétendus dommages faits à la propriété dudit bénéfice sise "en la Jacqueulaz", par les bois descendus de la forêt de Chemenaux.

Dates

Période de création:05/03/1847
Lieu:A Collombey

Support

Support / Träger:1 folio: 17x21,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121151
 

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