CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/13 Double de mandat de renvoi de comparution émané de François-Joseph Frossard, chanoine de Sion, curé de la paroisse de Vionnaz, surveillant du décanat de Monthey, comme délégué de l'Officialité du diocèse de Sion, contre le curé de Muraz et le procure du bénéfi

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399 Dossier du procès agité entre le bénéfice pastoral de Muraz et quelques particuliers, et Jean Brousoz de la commune de Port-Valais, et la commune de Collombey-Muraz, à l'occasion de dommages faits sur les propriétés dudit bénéfice et de ces particuliers par l'exp
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/12 Double de mandat de révocation de séance émané du châtelain de la commune de Collombey-Muraz, (pour lors J.E. Donnet) et adressé au sieur Jean Brousoz domicilié aux Evouettes, et aussi aux délégués de la commune susdite, à l'instance du curé de Muraz agissant
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/13 Double de mandat de renvoi de comparution émané de François-Joseph Frossard, chanoine de Sion, curé de la paroisse de Vionnaz, surveillant du décanat de Monthey, comme délégué de l'Officialité du diocèse de Sion, contre le curé de Muraz et le procure du bénéfi
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/14 Double de mandat de signification de liste de frais au procès agité entre la commune de Collombey-Muraz et le curé de Muraz à cause des dommages faits par la descente de bois de la forêt de Chemenaux à une propriété de la cure, à l'instance de Jean Brousoz, do

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/13

Titre:

Double de mandat de renvoi de comparution émané de François-Joseph Frossard, chanoine de Sion, curé de la paroisse de Vionnaz, surveillant du décanat de Monthey, comme délégué de l'Officialité du diocèse de Sion, contre le curé de Muraz et le procure du bénéfice pastoral de ce lieu, à l'instance de Jean Brousoz, domicilié au village des Evouettes. Il a rapport aux dommages faits à une propriété dudit bénéfice pastoral, par une exploitation de bois de la forêt de Chemenaux.