CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/14 Double de mandat de signification de liste de frais au procès agité entre la commune de Collombey-Muraz et le curé de Muraz à cause des dommages faits par la descente de bois de la forêt de Chemenaux à une propriété de la cure, à l'instance de Jean Brousoz, do

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399 Dossier du procès agité entre le bénéfice pastoral de Muraz et quelques particuliers, et Jean Brousoz de la commune de Port-Valais, et la commune de Collombey-Muraz, à l'occasion de dommages faits sur les propriétés dudit bénéfice et de ces particuliers par l'exp
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/13 Double de mandat de renvoi de comparution émané de François-Joseph Frossard, chanoine de Sion, curé de la paroisse de Vionnaz, surveillant du décanat de Monthey, comme délégué de l'Officialité du diocèse de Sion, contre le curé de Muraz et le procure du bénéfi
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/14 Double de mandat de signification de liste de frais au procès agité entre la commune de Collombey-Muraz et le curé de Muraz à cause des dommages faits par la descente de bois de la forêt de Chemenaux à une propriété de la cure, à l'instance de Jean Brousoz, do

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/14

Titre:

Double de mandat de signification de liste de frais au procès agité entre la commune de Collombey-Muraz et le curé de Muraz à cause des dommages faits par la descente de bois de la forêt de Chemenaux à une propriété de la cure, à l'instance de Jean Brousoz, domicilié aux Evouettes, contre le président de ladite commune, accepté comme légalement signé et notifié, par ce dernier.