CH AEV, AC Conthey, Aven, B Les franchises des communes, les minutes des notaires, les statuts soit règlements des communes et des bourgeoisies, 1613-1796 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, B
Titre:Les franchises des communes, les minutes des notaires, les statuts soit règlements des communes et des bourgeoisies
Période de création:1613 - 1796
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1796
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123844
 

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