CH AEV, AC Conthey, Aven, B1 Acte de réglementation pour la police rurale, soit les amendes, le salaire des gardes, l'estivage et l'hivernage d'animaux de forains, la location d'habitations aux étrangers, l'assistance obligatoire aux affaires publiques et les charivaris, fait par l'assemblée des g

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, B1
Titre:Acte de réglementation pour la police rurale, soit les amendes, le salaire des gardes, l'estivage et l'hivernage d'animaux de forains, la location d'habitations aux étrangers, l'assistance obligatoire aux affaires publiques et les charivaris, fait par l'assemblée des gens du village d'Aven, réunis en ce lieu, sur la charrière publique, auprès de la maison de Jacques Puttallaz, savoir Pierre Sauthier ancien major du mont de Conthey, Séverin Sauthier, Michel Cottagnoud, Pierre Martinat, Pierre Papilloud, Jean Daven autrement dit Cordello, Jacques Puttallaz, Séverin Sauthier fils de feu Jacques Sauthier, Pierre Daven, Pierre Taccoz, Séverin Sauthier fils de feu Pierre Sauthier ancien major, Jacques Sauthier, François Papilloud, Jean Puttallaz et Antoine Puttallaz frères, les enfants de feu Henri Sauthier, Jean Sauthier fils, Jean Glassey, Pierre Glassey, Pierre Quennoz, Pierre Moreyn, Jean Daven fils de feu Séverin Daven, Jacques Quennoz, Jean Pon, Michel Glassey, Séverin son fils de Pierre Pon, Jean Tucoz, Pierre Tallaignon, Jean Berthuchoz, Antoine Berthousoz, Séverin Berthousoz, Antoine Peynon, et Séverin Dumont.

Dates

Période de création:11/02/1613

Support

Support / Träger:Parchemin, 31x24,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Reçu par Laurent du Sauthier, notaire.
Signature:Levé et signé par Barthélemi Berodi, notaire, rémissaire des minutes du notaires stipulateur décédé.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1643
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123845
 

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