CH AEV, AC Conthey, Aven, E34 Séance tenue à la place de Conthey, par-devant François-Chrétien Wegener, gouverneur de Saint-Maurice, entre Claude Pennon, Pierre Papillioud et Pierre Sauthier, représentants du village d'Aven, d'une part, et Georges Evêquoz, notaire, Séverin Evêquoz, et Georges Anto

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E34
Titre:Séance tenue à la place de Conthey, par-devant François-Chrétien Wegener, gouverneur de Saint-Maurice, entre Claude Pennon, Pierre Papillioud et Pierre Sauthier, représentants du village d'Aven, d'une part, et Georges Evêquoz, notaire, Séverin Evêquoz, et Georges Antonin, au nom de la majorité des consorts des mayens de Coddoz, d'autre part, au sujet des eaux de service de ces parages, séance en laquelle intervient Pierre Fummaux qui argua de la nullité de l'audition de témoins cités, savoir d'Antoine Udry, de Jean Glassey Henri Puttalat, Séverin Martinat, Paul Vergères, ancien châtelain et Humbert Udry, châtelain en office, sauf pour l'avant-dernier; suivie de déclaration signée à son tour, pour productum fait à la cour de la commission d'Etat, le 22 juin 1789, par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de celle-ci.
Cette pièce est accompagnée d'une double copie faite et signée aussi sur papier par M. de Nucé, qui était secrétaire de cour du gouvernement de Saint-Maurice, à la date du 22 avril 1788, et levée de celle de J.-J. Puttalaz curial; ainsi que d'une autre pièce, celle-ci signée sur parchemin par ledit J.-P. Puttalaz, curial.

Dates

Période de création:12/05/1717

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée sur papier, par Pierre Puttalaz, curial

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1747
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123943
 

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