CH AEV, AC Conthey, Aven, E35 Double en copie de mandat, émané de François-Chrétien Weginer, gouverneur de Saint-Maurice et adressé aux officiers de la châtellenie de Conthey, à la requête de Georges Evêquoz, notaire, Séverin Evêquoz, sergent, et Georges Antonin, représentants du consortage des ma

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E35
Titre:Double en copie de mandat, émané de François-Chrétien Weginer, gouverneur de Saint-Maurice et adressé aux officiers de la châtellenie de Conthey, à la requête de Georges Evêquoz, notaire, Séverin Evêquoz, sergent, et Georges Antonin, représentants du consortage des mayens de Coddoz, pour le maintien de leur droit d'eau au ruisseau d'Encron; suivi de déclaration de notification faite à Ignace Sauthier d'Aven, par ledit Georges Evêquoz, notaire, déclaration par lui signée; suivie encore d'une autre déclaration de productum opéré en cour de la commission de l'Etat, ce qui a eu lieu le 22 juin 1789, bien que ce ne fût pas dit, signée par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de cette commission.

Dates

Période de création:11/12/1717

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1747
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123944
 

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