CH AEV, AC Conthey, Aven, E36 Original d'édit émané de Chrétien-François Wegener, gouverneur de Saint-Maurice, délivré à Conthey même, pour l'établissement d'une surveillance et un contrôle de l'eau de la source supérieure du torrent d'Encron appelée aussi eau de La Duey, à la requête de Pierre Ro

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E36
Titre:Original d'édit émané de Chrétien-François Wegener, gouverneur de Saint-Maurice, délivré à Conthey même, pour l'établissement d'une surveillance et un contrôle de l'eau de la source supérieure du torrent d'Encron appelée aussi eau de La Duey, à la requête de Pierre Roh, syndic, Claude Pennon, Ignace Sauthier, jurés, et Henri Papillioud, représentants des intérêts dudit village; muni du sceau dudit gouverneur, sceau imprimé sur cire rouge; suivi de déclaration signée par J.-F. Udry, curial de la châtellenie de Conthey, relative à la publication faite aux criées à Conthey, le 2 janvier 1718; suivi encore de l'attestation de productum en cour de la commission de l'Etat opéré le 22 juin 1789, signée par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de cette commission.

Dates

Période de création:20/12/1717

Support

Support / Träger:Papier

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1747
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123945
 

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