CH AEV, AC Conthey, Aven, E44 Mandat émané de Maurice-Antoine de Courten, gouverneur de Saint-Maurice, et adressé aux jurés des villages de la montagne de Conthey, à l'instance des jurés de Plan-Conthey, en provocation d'un colloque, à l'effet du diguement de l'eau de la Morge; et suivi de déclara

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E44
Titre:Mandat émané de Maurice-Antoine de Courten, gouverneur de Saint-Maurice, et adressé aux jurés des villages de la montagne de Conthey, à l'instance des jurés de Plan-Conthey, en provocation d'un colloque, à l'effet du diguement de l'eau de la Morge; et suivi de déclaration de la notification faite le 18 avril 1779 aux magistrats de Conthey et de celle de copie attestée conforme, le 20 avril 1779, signées par le curial P. Evêquoz.

Dates

Période de création:11/04/1779

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Double signé par le gouverneur, sur papier,

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123953
 

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