CH AEV, AC Conthey, Aven, E45 Mandat de Gaspard-Eugène de Stockalper, gouverneur de Saint-Maurice, adressé à l'instance des procureurs du consortage du lieu appelé Coddoz, sis au territoire de la commune de Conthey, à ceux du village d'Aven, au cours du procès mû entre eux, au sujet des eaux de se

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E45
Titre:Mandat de Gaspard-Eugène de Stockalper, gouverneur de Saint-Maurice, adressé à l'instance des procureurs du consortage du lieu appelé Coddoz, sis au territoire de la commune de Conthey, à ceux du village d'Aven, au cours du procès mû entre eux, au sujet des eaux de service de ces lieux, pour dépôt de titres y relatifs, par ceux d'Aven.

Dates

Période de création:19/04/1787

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée sur papier, par Pierre Evêquoz curial, le 22 avril 1787.

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123954
 

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