CH AEV, AC Conthey, Aven, E47 Mandat émané de Gaspard-Eugène Stockalper, gouverneur de Saint-Maurice, et obtenu par les procureurs du village d'Aven, contre ceux du consortage du lieu appelé Coddoz, sis au territoire de la commune de Conthey, en signification de refus de dépôt de titres., 28.04.17

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E47
Titre:Mandat émané de Gaspard-Eugène Stockalper, gouverneur de Saint-Maurice, et obtenu par les procureurs du village d'Aven, contre ceux du consortage du lieu appelé Coddoz, sis au territoire de la commune de Conthey, en signification de refus de dépôt de titres.

Dates

Période de création:28/04/1787

Zone du contexte

Signature:Signé, pour exécution faite le 1er mai 1787, par Thiessoz, sauthier.

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123956
 

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