CH AEV, AC Conthey, Aven, E46 Mandat émané du gouverneur de Saint-Maurice Gaspard-Eugène de Stockalper, baron de Duin, adressé de Saint-Maurice, lieu de sa résidence, aux procureurs du village d'Aven, à l'instance de ceux du consortium des mayens sis au lieu-dit Codoz, au territoire de la commune

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Aven Aven (Conthey), 1459-1866 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E Les actes et conventions concernant les chemins publlics, les cours d'eau et les diguements, 1559-1804 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E45 Mandat de Gaspard-Eugène de Stockalper, gouverneur de Saint-Maurice, adressé à l'instance des procureurs du consortage du lieu appelé Coddoz, sis au territoire de la commune de Conthey, à ceux du village d'Aven, au cours du procès mû entre eux, au sujet des eaux de se
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E46 Mandat émané du gouverneur de Saint-Maurice Gaspard-Eugène de Stockalper, baron de Duin, adressé de Saint-Maurice, lieu de sa résidence, aux procureurs du village d'Aven, à l'instance de ceux du consortium des mayens sis au lieu-dit Codoz, au territoire de la commune
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E47 Mandat émané de Gaspard-Eugène Stockalper, gouverneur de Saint-Maurice, et obtenu par les procureurs du village d'Aven, contre ceux du consortage du lieu appelé Coddoz, sis au territoire de la commune de Conthey, en signification de refus de dépôt de titres., 28.04.17

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Aven, E46

Titre:

Mandat émané du gouverneur de Saint-Maurice Gaspard-Eugène de Stockalper, baron de Duin, adressé de Saint-Maurice, lieu de sa résidence, aux procureurs du village d'Aven, à l'instance de ceux du consortium des mayens sis au lieu-dit Codoz, au territoire de la commune de Conthey, au cours du procès mû entre eux, à cause de ce district et de son irrigation, soit au sujet de l'eau, pour le dépôt de titres relatifs au litige.

Dates
Période de création:	27/04/1787

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie signée sur papier, le surlendemain, pour attestation de conformité à l'original, par le curial P. Evêquoz de Conthey; puis, pour déclaration d'exécution faite le même jour, signée aussi par J.-Alexis Thiessoz, sauthier de Conthey.