CH AEV, AC Conthey, Aven, E52 Copie de séance tenue à Saint-Maurice, devant Gaspard Eugène de Stockalper, gouverneur de Saint-Maurice, entre Jean-François Antonin, Pierre-Joseph Fummaux et Georges Udry, représentants du consortage du lieu-dit Codoz, sis au territoire de la commune de Conthey, et l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E52
Titre:Copie de séance tenue à Saint-Maurice, devant Gaspard Eugène de Stockalper, gouverneur de Saint-Maurice, entre Jean-François Antonin, Pierre-Joseph Fummaux et Georges Udry, représentants du consortage du lieu-dit Codoz, sis au territoire de la commune de Conthey, et le village d'Aven représenté par Pierre Roh, juré dudit village accompagné par le banneret Jean-Joseph Duc, au sujet des eaux de service de ces lieux, soit de celles des sources d'Encron, séance où une vision locale à été décidée.

Dates

Période de création:26/05/1787

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée sur papier par P.-M. Riche, sous-secrétaire de cour du gouverneur.

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123961
 

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