CH AEV, AC Conthey, Aven, E53 Mandat émané de Gaspard-Eugène de Stockalper, gouverneur de Saint-Maurice, obtenu par Jean-François Antonin, juré d'Erde, au nom du consortage du lieu-dit Codoz, sis au territoire de la commune de Conthey, à l'encontre de Jean-Claude Daven, major du village de ce nom

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E53
Titre:Mandat émané de Gaspard-Eugène de Stockalper, gouverneur de Saint-Maurice, obtenu par Jean-François Antonin, juré d'Erde, au nom du consortage du lieu-dit Codoz, sis au territoire de la commune de Conthey, à l'encontre de Jean-Claude Daven, major du village de ce nom et au nom de celui-ci, au procès mû entre ces consortage et village, à raison de l'eau ou torrent de service dudit consortage, particulièrement l'eau d'Encron, pour citation à une audience; exécuté et signé par P. Evêquoz, curial de la châtellenie de Conthey.

Dates

Période de création:01/06/1787

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123962
 

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