CH AEV, AC Conthey, Aven, E58 Mémoire d'exceptions des consorts propriétaires du village d'Aven présentées contre le libelle des consorts des possessions de Codoz, signé, pour productum en cour du gouverneur de Saint-Maurice, par M. Denucé, secrétaire du gouverneur; accompagné de la réplique des c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E58
Titre:Mémoire d'exceptions des consorts propriétaires du village d'Aven présentées contre le libelle des consorts des possessions de Codoz, signé, pour productum en cour du gouverneur de Saint-Maurice, par M. Denucé, secrétaire du gouverneur; accompagné de la réplique des consorts de Codoz, paroisse de Conthey, demandeurs contre les consorts d'Aven dite paroisse deffendeurs (sic).

Dates

Période de création:20/08/1787

Support

Support / Träger:Papier plié en 4 feuilles

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Signée, sans aucune date, pour copie conforme, par de Nucé, secrétaire gouvernal.

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123967
 

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