CH AEV, AC Conthey, Aven, E59 Dupplique des procureurs du village d'Aven à la réplique du consortage du lieu-dit Codoz, au procès mû entre eux au sujet des eaux de service de ces parages, signée, pour productum opéré en cour du gouverneur de Saint-Maurice le 25 septembre 1787, par M. de Nuce, secr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E59
Titre:Dupplique des procureurs du village d'Aven à la réplique du consortage du lieu-dit Codoz, au procès mû entre eux au sujet des eaux de service de ces parages, signée, pour productum opéré en cour du gouverneur de Saint-Maurice le 25 septembre 1787, par M. de Nuce, secrétaire de la cour du gouverneur; accompagnée de la triplique des consorts de Codoz, paroisse de Conthey, contre les consorts d'Aven dite paroisse défendeurs, dénuée de toutes signature et date.

Dates

Période de création:22/09/1787

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

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URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123968
 

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