CH AEV, AC Conthey, Aven, E61 Mandat de Charles-Louis de Bons capitaine de la bannière de Saint-Maurice, en qualité de lieutenant du gouverneur de cette ville et son ressort, adressé de ce lieu aux honorables châtelain J. Roh, juré, P. Roh et Joseph Udry, représentants du village d'Aven, à l'insta

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E61
Titre:Mandat de Charles-Louis de Bons capitaine de la bannière de Saint-Maurice, en qualité de lieutenant du gouverneur de cette ville et son ressort, adressé de ce lieu aux honorables châtelain J. Roh, juré, P. Roh et Joseph Udry, représentants du village d'Aven, à l'instance des procureurs du consortage du lieu-dit Codoz, sis au territoire de la commune de Conthey, au cours du procès mû à cause des eaux de service de ces lieux, en citation à comparution à Saint-Maurice, pour audition de réponse sur faits et articles.

Dates

Période de création:09/01/1788

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée sur papier par le notaire P. Evêquoz, curial.

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123970
 

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