CH AEV, AC Conthey, Aven, E60 Quadruplique des procureurs du village d'Aven fournie au procès mû contre les consorts des mayens de Coddoz, au sujet des eaux de service de ces lieux, signée, pour productum en cour du gouverneur de Saint-Maurice, par de Nucé secrétaire., 28.12.1787 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Aven Aven (Conthey), 1459-1866 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E Les actes et conventions concernant les chemins publlics, les cours d'eau et les diguements, 1559-1804 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E59 Dupplique des procureurs du village d'Aven à la réplique du consortage du lieu-dit Codoz, au procès mû entre eux au sujet des eaux de service de ces parages, signée, pour productum opéré en cour du gouverneur de Saint-Maurice le 25 septembre 1787, par M. de Nuce, secr
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E60 Quadruplique des procureurs du village d'Aven fournie au procès mû contre les consorts des mayens de Coddoz, au sujet des eaux de service de ces lieux, signée, pour productum en cour du gouverneur de Saint-Maurice, par de Nucé secrétaire., 28.12.1787 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E61 Mandat de Charles-Louis de Bons capitaine de la bannière de Saint-Maurice, en qualité de lieutenant du gouverneur de cette ville et son ressort, adressé de ce lieu aux honorables châtelain J. Roh, juré, P. Roh et Joseph Udry, représentants du village d'Aven, à l'insta

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Aven, E60

Titre:

Quadruplique des procureurs du village d'Aven fournie au procès mû contre les consorts des mayens de Coddoz, au sujet des eaux de service de ces lieux, signée, pour productum en cour du gouverneur de Saint-Maurice, par de Nucé secrétaire.

Dates
Période de création:	28/12/1787

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie

Zone des notes
Notes:	Manque.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1817

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Conthey, Aven, E60 Quadruplique des procureurs du village d'Aven fournie au procès mû contre les consorts des mayens de Coddoz, au sujet des eaux de service de ces lieux, signée, pour productum en cour du gouverneur de Saint-Maurice, par de Nucé secrétaire., 28.12.1787 (Document)

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