CH AEV, AC Conthey, Aven, E65 Mandat émané de Gaspard-Eugène de Stockalper, gouverneur de Saint-Maurice, à l'instance des consorts du lieu appelé Codoz, sis au territoire de la commune de Conthey, contre le châtelain de la commune de Conthey, J.-J. Duc, procureur des hommes du village d'Aven, au p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E65
Titre:Mandat émané de Gaspard-Eugène de Stockalper, gouverneur de Saint-Maurice, à l'instance des consorts du lieu appelé Codoz, sis au territoire de la commune de Conthey, contre le châtelain de la commune de Conthey, J.-J. Duc, procureur des hommes du village d'Aven, au procès mû entre ce village et lesdits consorts, pour l'eau de service de ces lieux, pour signification d'interjection d'appel de jugement.

Dates

Période de création:22/01/1788

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée le 28 janvier 1788 par le notaire P. Evêquoz, curial de Conthey.

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123974
 

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