CH AEV, AC Conthey, Aven, E66 Mandat de prolongation de délai pour réponse, dans la cause mue entre le village d'Aven et le consortage du lieu-dit Codoz, situé au territoire de la commune de Conthey, pour l'eau, lancé de Saint-Maurice, par Jean-François Taffiner, gouverneur de ce lieu, et adressé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E66
Titre:Mandat de prolongation de délai pour réponse, dans la cause mue entre le village d'Aven et le consortage du lieu-dit Codoz, situé au territoire de la commune de Conthey, pour l'eau, lancé de Saint-Maurice, par Jean-François Taffiner, gouverneur de ce lieu, et adressé à Monsieur J.-J. Duc, banneret et châtelain de Conthey, à l'instance dudit consortage; signée aussi, pour productum en cour, le 22 avril 1788, par Monsieur de Nucé, secrétaire du gouverneur.

Dates

Période de création:14/02/1788

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée conforme le 2 mars 1788 par le notaire P. Evêquoz de Conthey

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123975
 

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