CH AEV, AC Conthey, Aven, E69 Mandat de Jean-François Taffiner, gouverneur de Saint-Maurice, adressé de Leytron aux procureurs du consortage des mayens de Coddoz, à l'instance de ceux du village d'Aven, au procès mû au sujet des eaux de service de ces lieux, en citation à comparution à Saint-Mauri

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E69
Titre:Mandat de Jean-François Taffiner, gouverneur de Saint-Maurice, adressé de Leytron aux procureurs du consortage des mayens de Coddoz, à l'instance de ceux du village d'Aven, au procès mû au sujet des eaux de service de ces lieux, en citation à comparution à Saint-Maurice, en vue de la taxe des frais.

Dates

Période de création:07/05/1788

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée pour notification faite le 12 mai 1788 par la voie des criées à Conthey, par Pierre Evêquoz, notaire.

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123978
 

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