CH AEV, AC Conthey, Aven, E68 Séance tenue par-devant Jean-François Taffiner, gouverneur de Saint-Maurice, entre le juré J.-F. Antonin procureur des consorts des mayens de Codoz et le banneret J.-J. Duc et Pierre Roh, mandataires du village d'Aven, pour l'eau de service de ces lieux, munie du scea

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E68
Titre:Séance tenue par-devant Jean-François Taffiner, gouverneur de Saint-Maurice, entre le juré J.-F. Antonin procureur des consorts des mayens de Codoz et le banneret J.-J. Duc et Pierre Roh, mandataires du village d'Aven, pour l'eau de service de ces lieux, munie du sceau du gouverneur empreint sur cire rouge ainsi que de sa signature, et signée par M. de Nucé, curial; suivie de procès-verbal de notification faite le 27 avril 1788, signé par P. Evêquoz curial; suivie encore de déclaration de productum fait en cour de la commission de l'Etat le 22 juin 1789, signée par le secrétaire de celle-ci Joseph-Alphonse de Kalbermatten.

Dates

Période de création:22/04/1788

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123977
 

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