CH AEV, AC Conthey, Aven, E71 Mandat émané de Jacques de Preux, vice-bailli de la République du pays du Valais, à l'adresse du consortage des mayens de Codoz, à l'instance des procureurs du village d'Aven, pour l'annulation du précédent mandat adverse de renvoi d'opération de taxe de dépens, revêt

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E71
Titre:Mandat émané de Jacques de Preux, vice-bailli de la République du pays du Valais, à l'adresse du consortage des mayens de Codoz, à l'instance des procureurs du village d'Aven, pour l'annulation du précédent mandat adverse de renvoi d'opération de taxe de dépens, revêtu de la signature du vice-bailli et de ses armes imprimé à cire rouge; exécuté ou notifié le surlendemain à Conthey, par le curial P. Evéquoz; signée pour productum en cour de la commission gouvernementale opéré le 22 juin 1789, par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, son secrétaire.

Dates

Période de création:06/06/1788

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

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URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123980
 

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