CH AEV, AC Conthey, Aven, E72 Mandat émané et signé de Jean-François Taffiner, gouverneur de Saint-Maurice, à l'adresse du consortage des mayens de Coddoz et à l'instance des procureurs du village d'Aven, dans la cause mue entre eux, à cause de l'eau, en citation à comparution, pour taxe de frais;

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E72
Titre:Mandat émané et signé de Jean-François Taffiner, gouverneur de Saint-Maurice, à l'adresse du consortage des mayens de Coddoz et à l'instance des procureurs du village d'Aven, dans la cause mue entre eux, à cause de l'eau, en citation à comparution, pour taxe de frais; signé, pour notification faite le lendemain, par le notaire P. Evêquoz.

Dates

Période de création:10/06/1788

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Double

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123981
 

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