CH AEV, AC Conthey, Aven, E74 Procès-verbal de proteste de retards et frais, à cause de renvoi de comparution fixée pour taxe de frais soit établissement de liste de frais faite à Vétroz, devant Jean-François Taffiner, gouverneur de Saint-Maurice, entre les procureurs du village d'Aven et ceux du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E74
Titre:Procès-verbal de proteste de retards et frais, à cause de renvoi de comparution fixée pour taxe de frais soit établissement de liste de frais faite à Vétroz, devant Jean-François Taffiner, gouverneur de Saint-Maurice, entre les procureurs du village d'Aven et ceux du consortage des mayens de Codoz.

Dates

Période de création:16/06/1788

Zone du contexte

Signature:Signé sur papier par J. Barman excusant le greffier.

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123983
 

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