CH AEV, AC Conthey, Aven, E75 Contre-supplique du village d'Aven adressée par son avocat à la Diète du pays du Valais, contre celle du consortage des mayens de Codoz, au sujet des eaux de service de ces lieux; suivie d'un extrait des délibérations de la Diète, où celle-ci a institué une commission

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E75
Titre:Contre-supplique du village d'Aven adressée par son avocat à la Diète du pays du Valais, contre celle du consortage des mayens de Codoz, au sujet des eaux de service de ces lieux; suivie d'un extrait des délibérations de la Diète, où celle-ci a institué une commission pour l'étude de la cause, signé par le secrétaire de la Diète J.-V. Sigristen; suivie encore d'une déclaration de productum en cour du gouverneur de Saint-Maurice opéré le 6 août 1788, signé par le secrétaire de cette cour de Nucé; et suivie encore d'une attestation de productum en cour de la commission de l'Etat fait le 22 juin 1789, signée par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de celle-ci.

Dates

Période de création:21/06/1788

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123984
 

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