CH AEV, AC Conthey, Aven, E78 Procès-verbal de protestation faite par les représentants du village d'Aven, quant au fond de la cause, à la commission de l'Etat venue sur les lieux du litige, pour vision., 03.07.1788 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Aven Aven (Conthey), 1459-1866 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E Les actes et conventions concernant les chemins publlics, les cours d'eau et les diguements, 1559-1804 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E77 Verbal de vision locale faite par ordre du souverain Etat, dans la paroisse de Saint-Séverin à Conthey, et de ce qui fut fait le lendemain., 03.07.1788 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E78 Procès-verbal de protestation faite par les représentants du village d'Aven, quant au fond de la cause, à la commission de l'Etat venue sur les lieux du litige, pour vision., 03.07.1788 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E79 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice, Jean-François Taffiner, adressé de cette ville aux procureurs du consortage des mayens de Coddoz et obtenu par ceux du village d'Aven, au cours du procès mû entre eux à raison des eaux de service de ces lieux, en citation à compa

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Aven, E78

Titre:

Procès-verbal de protestation faite par les représentants du village d'Aven, quant au fond de la cause, à la commission de l'Etat venue sur les lieux du litige, pour vision.

Dates
Période de création:	03/07/1788

Zone du contexte
Signature:	Signé par P.-A. Preux, capitaine, à Sion, ledit jour.

Zone des notes
Notes:	Manque.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1818

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123987

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Conthey, Aven, E78 Procès-verbal de protestation faite par les représentants du village d'Aven, quant au fond de la cause, à la commission de l'Etat venue sur les lieux du litige, pour vision., 03.07.1788 (Document)

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