CH AEV, AC Conthey, Aven, E79 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice, Jean-François Taffiner, adressé de cette ville aux procureurs du consortage des mayens de Coddoz et obtenu par ceux du village d'Aven, au cours du procès mû entre eux à raison des eaux de service de ces lieux, en citation à compa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E79
Titre:Mandat du gouverneur de Saint-Maurice, Jean-François Taffiner, adressé de cette ville aux procureurs du consortage des mayens de Coddoz et obtenu par ceux du village d'Aven, au cours du procès mû entre eux à raison des eaux de service de ces lieux, en citation à comparution à Saint-Maurice, pour procession à la taxe des frais du litige; contresigné, pour exécution par la voie des criées, à Conthey, par le curial J.-J. Puttalaz, le 3 août 1788; signée, pour productum en cour du gouverneur de Saint-Maurice, le 6 août 1788, par M. de Nucé, secrétaire du tribunal dudit gouverneur.

Dates

Période de création:31/07/1788

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

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URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123988
 

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