CH AEV, AC Conthey, Aven, E82 Mandat émané de Jacques Preux, vice-bailli de la République du pays du Valais, adressé d'Anchette aux procureurs du consortage des mayens de Codoz, à l'instance des procureurs du village d'Aven, au procès mû entre eux, à cause de l'eau ou du torrent de service dudit d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E82
Titre:Mandat émané de Jacques Preux, vice-bailli de la République du pays du Valais, adressé d'Anchette aux procureurs du consortage des mayens de Codoz, à l'instance des procureurs du village d'Aven, au procès mû entre eux, à cause de l'eau ou du torrent de service dudit district de Codoz, pour annulation du mandat du 18 août 1788; dénué de toute signature et non notifié.

Dates

Période de création:14/10/1788

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

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URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123991
 

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