CH AEV, AC Conthey, Aven, E83 Requête présentée à la Diète du pays du Valais par l'avocat de ceux du village d'Aven contre le consortage des mayens de Coddoz et leur demande en restitution entière, suivie d'un extrait de la délibération de la Diète faite audit sujet, signé par le secrétaire de la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E83
Titre:Requête présentée à la Diète du pays du Valais par l'avocat de ceux du village d'Aven contre le consortage des mayens de Coddoz et leur demande en restitution entière, suivie d'un extrait de la délibération de la Diète faite audit sujet, signé par le secrétaire de la Diète J.-V. Sigristen; signée par productum en cour le 22 juin 1789, par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de la commission de l'Etat.

Dates

Période de création:18/10/1788

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123992
 

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