CH AEV, AC Conthey, Aven, E84 Déclarations signées par le notaire Pierre Evêquoz de Conthey et P.-A. Preux, de protestations formulées l'une par les hommes du village de Premploz, et l'autre, par ceux du village d'Erde, pour la conservation de leurs droits, au sujet des eaux de service de leur ter

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E84
Titre:Déclarations signées par le notaire Pierre Evêquoz de Conthey et P.-A. Preux, de protestations formulées l'une par les hommes du village de Premploz, et l'autre, par ceux du village d'Erde, pour la conservation de leurs droits, au sujet des eaux de service de leur territoire contre ceux du village d'Aven, et contre toute sentence favorable à ceux-ci.

Dates

Période de création:27/10/1788 - 13/11/1788

Support

Support / Träger:Papier

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123993
 

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