CH AEV, AC Conthey, Aven, E86 Supplique au cours du procès pour l'eau, soutenu par le village d'Aven conte le consortage des mayens de Codoz, à la Diète du pays du Valais; suivie de l'extrait du protocole des délibérations de ladite Diète, faites audit sujet signé par J.-V. Sigristen, secrétaire d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Aven Aven (Conthey), 1459-1866 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E Les actes et conventions concernant les chemins publlics, les cours d'eau et les diguements, 1559-1804 (Série)
        
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        CH AEV, AC Conthey, Aven, E86 Supplique au cours du procès pour l'eau, soutenu par le village d'Aven conte le consortage des mayens de Codoz, à la Diète du pays du Valais; suivie de l'extrait du protocole des délibérations de ladite Diète, faites audit sujet signé par J.-V. Sigristen, secrétaire d
        CH AEV, AC Conthey, Aven, E87 Extrait d'une décision de la Diète du pays du Valais relative au réglage de l'eau d'Encron, signé par J.-V. Sigristen, secrétaire d'Etat. Il fut produit en cour de la haute commission de l'Etat le 22 juin 1789, suivant signature de Joseph-Alphonse de Kalbermatten, sec

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Aven, E86

Titre:

Supplique au cours du procès pour l'eau, soutenu par le village d'Aven conte le consortage des mayens de Codoz, à la Diète du pays du Valais; suivie de l'extrait du protocole des délibérations de ladite Diète, faites audit sujet signé par J.-V. Sigristen, secrétaire d'Etat; puis, d'une déclaration de productum en cour de la commission de l'Etat opéré le 25 juin 1789, signée par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de cette commission.