CH AEV, AC Conthey, Aven, E87 Extrait d'une décision de la Diète du pays du Valais relative au réglage de l'eau d'Encron, signé par J.-V. Sigristen, secrétaire d'Etat. Il fut produit en cour de la haute commission de l'Etat le 22 juin 1789, suivant signature de Joseph-Alphonse de Kalbermatten, sec

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E87
Titre:Extrait d'une décision de la Diète du pays du Valais relative au réglage de l'eau d'Encron, signé par J.-V. Sigristen, secrétaire d'Etat. Il fut produit en cour de la haute commission de l'Etat le 22 juin 1789, suivant signature de Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de cette commission.

Dates

Période de création:18/12/1789

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123996
 

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