CH AEV, AC Conthey, Aven, E91 Déclaration relative à un délai de 3 semaines accordé par le Conseil diétal du Valais à ceux du consortage des mayens de Codoz, dans leur procès soutenu contre le village d'Aven, au sujet des eaux de service de ces lieux et rédigée en français, et précédée de la requê

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E91
Titre:Déclaration relative à un délai de 3 semaines accordé par le Conseil diétal du Valais à ceux du consortage des mayens de Codoz, dans leur procès soutenu contre le village d'Aven, au sujet des eaux de service de ces lieux et rédigée en français, et précédée de la requête faite pour ceux d'Aven, rédigée en allemand et non signée.

Dates

Période de création:23/05/1789

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contexte

Signature:Signée par J.-V. Sigristen, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124000
 

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